Un nouvel arrêté licence a été adopté au CNESER le 12 juillet.

Vous trouverez en attaché un communiqué de PROMOSCIENCES réagissant à la version du 8 juillet que nous avons pu nous procurer, et qui est celle sur laquelle a discuté le CNESER (cette version est également jointe à cet envoi).

Nous considérons que les dernières étapes de la rédaction se sont faites dans la précipitation et que l'évolution du texte dans les dernières heures n'est pas satisfaisante.